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Conditions Générales

Conditions générales de vente

  • Objet et Garantie

Mindtouch offre un service de méditation en entreprise de qualité et orienté vers les besoins des collaborateurs et est au bénéfice d’une assurance professionnelle.

Cette offre a pour but d’apporter un service de bien-être qui favorise les rapports entre les collaborateurs.

Les séances de méditation peuvent être proposées à des groupes de collaborateurs ou en séance individuelle.

Mindtouch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de Mindtouch et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

  • Prestations

Les prestations peuvent être distribuées selon plusieurs modalités :

  1. Dans les bureaux de l’entreprise ayant souscrit aux services Mindtouch
  2. Dans un espace extérieur à l’entreprise déterminé en accord avec celle-ci.
  3. Par des séances proposées en visio-conférence.
  • Protection des données

Mindtouch traite les données avec la plus grande confidentialité et selon le cadre fixé par la loi. Afin d’assurer une plus grand sécurisation des données Mindtouch n’est pas en charge des données concernant la plateforme de paiement et soustraite cette activité après de la Société CyberService SA qui est un intermédiaire financier de droit Suisse pour la gestion de monnaie électronique, affilié à un OAR (organisme d’autorégulation) agréé par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). L’OAR PolyReg remplit auprès de CYBERservices les tâches légales de surveillance et de contrôle conférées par la loi.

 

 

 

Conclusion du contrat

  • Achat d’un abonnement

Les abonnements peuvent être souscrits par les collaborateurs, par l’entreprise pour le compte de ses collaborateurs ou bien selon une répartition définie par l’entreprise.

Les collaborateurs ou l’entreprise qui souscrit les abonnements pour le compte de ses collaborateurs doit utiliser la plateforme d’achat proposée par Mindtouch.

  • Les sessions de méditation

Une session contient douze séances de méditation étalée sur trois mois environ selon les vacances et les formations définies par l’entreprise. Les collaborateurs inscrits devenus des « participants » sont tous initialement des débutants.

Chaque participant choisit sa session selon les jours et heures proposées en accord avec l’entreprise.

Selon le nombre de participants l’entreprise ou les collaborateurs peuvent ouvrir plusieurs sessions

Les participants peuvent changer de session seulement s’il reste dans une session proposant le même niveau de service de méditation.

Le niveau de chaque participant est indiqué sur son profile dans l’application « Conneqt ».

Les niveaux : Débutant – Intermédiaire – Avancé

  • Les séances de méditation

Les séances sont hebdomadaires. Les participants ont pour obligation dans la mesure du possible d’assister à chaque séance agendée en accord avec l’entreprise afin d’assurer le succès et la qualité du service proposé par Mindtouch.

Le nombre de participants par séance dépend de l’espace disponible dans les bureaux de l’entreprise. Cependant, les séances sont généralement proposées jusqu’à dix participants.

  •   Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise. Le prix est dégressif, il est mentionné par personne et par séance.

30 CHF par personne, par semaine

Au-delà de 15 participants, la séance est à 26 CHF par personne, par séance

Au-delà de 30 participants, la séance est à 23 CHF par personne, par séance

Au-delà de 45 participants, la séance est à 22 CHF par personne, par séance

Méthode de paiement : Carte de crédit

  • Renouvellement 

Chaque participant recevra à sa huitième participation une notification lui demandant s’il souhaite s’inscrire à la prochaine session. L’entreprise recevra également cette notification et pourra valider ou non la poursuite du service apporté par Mindtouch. Cependant, l’arrêt de l’activité de Mindtouch dans l’entreprise devra être dénoncé trois mois avant la fin de la session.

  • Paiement

Le paiement s’effectue avant le début de chaque session. Dans le cas ou l’entreprise paye l’intégralité des sessions pour ses collaborateurs ou participe seulement à un certain pourcentage comme définit dans l’application « Conneqt », celle-ci est priée de respecter et maintenir les délais de règlement des factures afin d’assurer le bon déroulement des sessions.

  • Remboursement

Le remboursement de sessions n’est possible que sur présentation d’un certificat médical présentant un arrêt maladie supérieur à deux semaines.

Tout session payée par un collaborateur ou l’entreprise ne peut être remboursée ou déplacée à une session ultérieure si les participants ne se présentent pas aux séances proposées.

Dans le cas où le représentant de Mindtouch ne pourrait assurer la ou les séances proposées alors la ou les sessions seraient déplacées dans le temps. Si Mindtouch venait à ne pas pouvoir déplacer les sessions ultérieurement ou se trouvait dans l’incapacité à pouvoir fournir les services proposés alors il devrait consentir au remboursement partiel selon le prorata des séances déjà données ou la totalité si la ou les sessions n’avaient pu être fournies comme prévu.

  • Responsabilités

Mindtouch a créé à une application « Conneqt » pour les entreprises qui a pour but de facilité la gestion administrative et la relation commerciale avec l’entreprise cliente. En cas de violation des ses propres obligations Mindtouch est responsable de façon illimitée vis-à-vis du client pour les dommages directs, prouvés et occasionnés par Mindtouch.

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs. Les dommages consécutifs sont en particulier les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et la perte de données suite à des perturbations préalables ou à des interruptions de la disponibilité des prestations de Mindtouch excepté pour les cas de remboursement comme expressément mentionné dans le point (Remboursement). Ainsi que par suite à la défaillance de la plateforme de paiement, les erreurs de transmission et d’erreurs dans les confirmations de commande.

  • Droits applicable et fort juridique

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat des abonnements. Dans ce cas, Mindtouch remplacera la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le for juridique est à Genève.

 

Pour toute question relative aux CGV merci de nous adresser un mail à l’aide du formulaire.